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Conditions Générales d'Utilisation XEXPRESS

ARTICLE 01 - OBJET

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site XEXPRESS (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société X-eXpress, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU.
L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 02 - MENTION LÉGALES

L'éditeur du site, ses coordonnées et son hébergeur sont indiqués dans nos mentions légales.

ARTICLE 03 - ACCES AU SITE

L’accès à ce site internet est gratuit. L’internaute reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et le consulter. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’internaute, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.
Le site XEXPRESS permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Consultation de pièces automobiles neuves et d’origine constructeur
- Création d’un espace client
- Demande de devis
- Commande
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un systèmes informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales (Code Pénal, Articles L.323-1 et suivants).

ARTICLE 04 - COLLECTE DE DONNÉES

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge. L’Utilisateur dispose notamment du droit d’accéder à ses données, de les rectifier, de les supprimer et de s’opposer à leur traitement.
Les e-mails que nous envoyons font l’objet d’un suivi de leur remise, de leur ouverture et des clics, décrit dans notre politique de confidentialité, qui détaille l’ensemble des traitements.

ARTICLE 05 - PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Les marques, logos ainsi que les contenus du site XEXPRESS (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
L’usage de tout ou partie du site internet de la part de l’internaute pour un usage privé et dans un but non commercial est licite.
En revanche, tout autre usage ayant une finalité publique et/ou commerciale, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, « reverse engineering », décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion, est strictement interdit.
La violation de cette interdiction soumet son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle au titre de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-1 et suivants), de droit des dessins ou modèles (articles L521-1 et suivants), mais également aux sanctions prévues par le Code civil au titre de la responsabilité civile de droit commun (article 9, articles 1240 et suivants).

ARTICLE 06 - RESPONSABILITÉ

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site XEXPRESS sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Par ailleurs, le site met en œuvre toutes les méthodes requises pour le respect de la sécurité et la confidentialité des données.

ARTICLE 07 - LIENS HYPERTEXTES

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

ARTICLE 08 - COOKIES

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, connexion, panier) et un cookie de mesure de provenance, sans publicité. Sur les pages de campagne, un cookie Google Ads n’est déposé qu’avec le consentement de l’Utilisateur.
La liste complète, leur utilité et leur durée figurent dans notre politique de confidentialité.

ARTICLE 09 - DURÉE DE CONTRAT

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis au droit belge. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Ces dispositions ne privent pas l’Utilisateur consommateur de la protection que lui accordent les règles impératives de son pays de résidence, ni du droit de saisir les juridictions compétentes en vertu de ces règles.